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Droit bancaire et de l’insolvabilité   Préparation d’offres de financement bancaire, contrats de prêt commerciaux et contrats accessoires (cautionnement, hypothèques, subordination de créance etc.) Préparation de lettre de tolérance (forbearance agreement)...

Droit de la copropriété B

Droit de la copropriété   Représentation de syndicats, copropriétaires, administrateurs et gestionnaires de copropriété Analyse de déclarations de copropriété et avis juridiques Injonction pour non-respect de la déclaration de copropriété Organisation et présence...

Droit des affaires B

Droit commercial et corporatif   Vente, fusion et acquisition d’entreprises Lettres d’intention, promesses d’achat, vérification diligente, contrats de vente d’actions ou d’actifs Convention entre actionnaires ou entre associés Restructuration et réorganisation...

Droit immobilier b

Droit immobilier   Vices cachés (annulation de vente, diminution de prix de vente, dommages) Vices et malfaçons de construction Garantie de construction résidentielle (GCR) / Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs Responsabilité des inspecteurs en...

Droit construction C

Droit de la construction   Publication et contestation d’avis d’hypothèque légale de la construction Dénonciation de contrats de sous-traitance Recouvrement de créances en construction Défauts, vices et malfaçons de construction Faute des différents...