Droit bancaire et de l'insolvabilité

Préparation d’offres de financement bancaire, contrats de prêt commerciaux et contrats accessoires (cautionnement, hypothèques, subordination de créance etc.)

Préparation de lettre de tolérance (forbearance agreement)

Réalisation de sûretés mobilières et immobilières (prise en paiement, vente sous contrôle de justice, vente par le créancier, prise de possession à des fins d’administration)

Retrait d’autorisation de percevoir les loyers ou les créances

Recouvrement de créances résultant de prêts commerciaux, hypothécaires ou personnels

Exécution et réalisation des cautionnements personnels ou réels

Obtention d'ordonnances de sauvegarde, d'injonctions et de saisies avant jugement

Rédaction d'opinions juridiques portant sur la validité de sûretés ou de garanties

Représentation des créanciers en matière d’insolvabilité que ce soit dans le cadre de faillites, de propositions concordataires ou de consommateurs

Droit de la copropriété

Représentation de syndicats, copropriétaires, administrateurs et gestionnaires de copropriété

Analyse de déclarations de copropriété et avis juridiques

Injonction pour non-respect de la déclaration de copropriété

Organisation et présence aux assemblées des copropriétaires

Rédaction des avis de convocation, résolutions, procès-verbaux et autres documents relatifs aux assemblées des copropriétaires

Recouvrement des charges communes impayées au bénéfice des syndicats de copropriété

Avis d'hypothèque légale du syndicat de copropriété

Assurances des copropriétaires

Convention d'indivision

Droit commercial et corporatif

Vente, fusion et acquisition d’entreprises

Lettres d’intention, promesses d’achat, vérification diligente, contrats de vente d’actions ou d’actifs

Convention entre actionnaires ou entre associés

Restructuration et réorganisation d'entreprise (management buy out, gels successoraux, roulement, fiducies familiales et de protection d’actifs, etc.)

Relève d'entreprise, régime d'intéressement

Incorporation de sociétés provinciales ou fédérales

Secrétariat corporatif (tenue de livres des minutes, résolutions du conseil d'administration et des actionnaires, déclarations annuelles provinciales, rapports annuels fédéraux)

Dissolution et liquidation de sociétés

Louage commercial (rédaction, négociation et litiges liés aux baux commerciaux)

Contrats commerciaux (services, sous-traitance, distribution, non-concurrence, non-sollicitation, etc.)

Droit immobilier

Vices cachés (annulation de vente, diminution de prix de vente, dommages)

Vices et malfaçons de construction

Garantie de construction résidentielle (GCR) / Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Responsabilité des inspecteurs en bâtiment

Faute des différents professionnels en construction (ingénieurs, architectes, technologues etc.)

Non-respect de promesses d’achat (résiliation, passation de titres)

Trouble de voisinage, servitude et bornage

Documents contractuels dans le cadre d’acquisition/vente et location d’immeubles

Droit de la construction

Publication et contestation d’avis d’hypothèque légale de la construction

Dénonciation de contrats de sous-traitance

Recouvrement de créances en construction

Défauts, vices et malfaçons de construction

Faute des différents professionnels en construction (ingénieurs, architectes, technologues etc.)

Rédaction de contrats de construction (forfait, cost +, sous-traitance, joint venture, etc.)

Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Santé et sécurité au travail (CNESST)

Appel d’offres publics et privés

Cautionnements